Mentions légales

01Éditeur du site

Le site easy-automobile.com est édité par :

Dénomination

EASYDEAL AUTOMOBILE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

20 000 €

Siège social

15 avenue Pierre Curie, 95400 Villiers-le-Bel, France

Immatriculation

RCS Pontoise 920 275 799, depuis le 12 octobre 2022

SIRET du siège

920 275 799 00012

TVA intracommunautaire

FR23920275799

Activité

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

E-mail

contact@easy-automobile.com

Téléphone

+33 7 56 88 39 09

02Directeur de la publication

Prazanna RAVEENDIRAN, en qualité de dirigeant et représentant légal d’EASYDEAL AUTOMOBILE.

03Hébergement

Hébergeur

Namecheap, Inc.

Adresse

4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis

Site internet

www.namecheap.com (nouvel onglet)

E-mail

support@namecheap.com

04Activité et services

EASYDEAL AUTOMOBILE accompagne les particuliers et les professionnels dans l’achat de voitures, de tracteurs, de camping-cars et de remorques en Europe, au travers de deux services distincts :

• Importation clé en main : EASYDEAL AUTOMOBILE achète le véhicule auprès de ses partenaires européens, par l’intermédiaire de sa filiale allemande, puis le revend au client. EASYDEAL AUTOMOBILE est alors le vendeur et l’interlocuteur contractuel du client.
• Courtage sur mesure : EASYDEAL AUTOMOBILE recherche le véhicule auprès de vendeurs professionnels. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le vendeur professionnel, auquel le client règle le véhicule. EASYDEAL AUTOMOBILE n’est pas le vendeur.

Les conditions applicables à chaque service sont précisées dans les conditions générales de vente et dans l’offre remise au client.

05Informations sur les véhicules

Les photographies présentées sur les pages d’information du site sont des photos d’illustration : elles ne représentent pas des véhicules disponibles. Seuls les véhicules présentés dans le catalogue font l’objet d’une annonce.

Les prix, caractéristiques et disponibilités des véhicules sont donnés à titre indicatif et sont confirmés dans l’offre remise au client. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, une erreur ou une omission reste possible ; elle ne saurait engager EASYDEAL AUTOMOBILE au-delà de ce que prévoit la loi.

06Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo et les éléments graphiques du site sont la propriété d’EASYDEAL AUTOMOBILE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photos d’illustration proviennent de la banque d’images Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash. Les marques et modèles de véhicules cités appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention ne signifie pas l’existence d’un partenariat.

07Responsabilité

EASYDEAL AUTOMOBILE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de panne technique.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EASYDEAL AUTOMOBILE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

08Données personnelles

Les données transmises au moyen des formulaires du site sont traitées par EASYDEAL AUTOMOBILE, responsable du traitement, uniquement pour répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation commerciale.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@easy-automobile.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr (nouvel onglet)).

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

09Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs. Leur fonctionnement et les moyens de les paramétrer sont décrits dans notre politique de cookies.

10Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à EASYDEAL AUTOMOBILE, après avoir adressé une réclamation écrite à contact@easy-automobile.com.

11Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.